Mentions légales
Informations sur la société
Nom de la société: STEPHANE MILLARD CONSULTING
Forme juridique: SASU
SIRET: 882587918
TVA: FR65882587918
Adresse du siège social: 97 av du Général Leclerc, 28100, France
Email: support@auto-design.store
Numéro de téléphone: 00-33 (0)6 98 91 70 03
Site web: auto-design.store
Représentant légal & Président: Stephane MILLARD
Hébergeur
Société d'hébergement: Hostinger International Ltd.
Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023, Larnaca, Chypre
Site web: https://www.hostinger.com
Propriété intellectuelle, contenus originaux
Tous les contenus originaux sur auto-design.store — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, mise en page, logiciels et photographies réalisées par Stephane MILLARD ou par tout tiers ayant expressément cédé ses droits de propriété intellectuelle à STEPHANE MILLARD CONSULTING — sont la propriété exclusive de STEPHANE MILLARD CONSULTING et sont protégés par le droit d'auteur français et international, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout élément de ce site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de STEPHANE MILLARD CONSULTING.
Marques et droits des tiers
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STEPHANE MILLARD CONSULTING déclare expressément :
-Ne pas être affilié à, parrainé par, ni associé à ces marques ;
-Ne pas détenir de licence accordée par ces marques ;
-Faire référence aux noms de marques tierces uniquement à des fins descriptives, conformément à l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle ;
- S'assurer que toutes les photographies de véhicules figurant sur le site ont été prises par Stephane MILLARD ou par tout tiers ayant expressément cédé ses droits de propriété intellectuelle à STEPHANE MILLARD CONSULTING, dans le plein respect des droits des tiers.
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Signalement d'atteinte à la propriété intellectuelle
Toute personne estimant qu'un contenu de ce site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle est invitée à en informer immédiatement STEPHANE MILLARD CONSULTING à l'adresse : support@auto-design.store. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Conditions d'utilisation
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Limitation de responsabilité
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Médiation de la consommation
Conformément à la Directive UE 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et à l'ordonnance française n°2015-1033 du 20 août 2015, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un service de médiation agréé en cas de litige non résolu.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les clients peuvent contacter le médiateur agréé suivant :
Mediation Consommation Developpement
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble l'Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
https://www.medconsodev.eu/
Les consommateurs de l'UE peuvent également déposer des plaintes via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Information aux consommateurs de l'UE : Conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis), les consommateurs résidant dans un État membre de l'UE conservent le droit d'engager des procédures devant les juridictions compétentes de leur lieu de résidence. La clause de juridiction exclusive ci-dessus ne leur est pas opposable.
Données personnelles
Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés), le responsable du traitement des données collectées sur auto-design.store est STEPHANE MILLARD CONSULTING, représenté par Stephane MILLARD — support@auto-design.store — 97 avenue du Général Leclerc, 28100 Dreux, France.
Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées selon les bases légales suivantes :
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-Données de compte client : jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité
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Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de leurs prestations :
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-Hostinger International Ltd. — hébergement du site
-Prestataires de paiement (Stripe, PayPal ou équivalent) — traitement sécurisé des paiements
-Prestataires logistiques — expédition et livraison des commandes
-Outils analytiques (Google Analytics ou équivalent) — statistiques de fréquentation
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées, conformément à l'article 28 du RGPD.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Shopify Inc., dont le siège est aux États-Unis) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
-Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
-Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
-Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
-Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
-Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
-Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
-Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits : support@auto-design.store. Réponse garantie sous un mois conformément à l'article 12 du RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
Site web : https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
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Dernière mise à jour : [15/03/2026]