Conditions générales de vente
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Auto Design (ci-après « nous » ou « Auto Design ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.auto-design.store (ci-après « le site ») (ci-après « vous » ou « le client »).
L’utilisation du site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées par des clients du monde entier et sont régies par le droit français.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Auto Design sur le site.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Auto Design se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site avec la description de ses caractéristiques principales.
Certains produits peuvent être fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client. Ces produits sont soumis à des conditions spécifiques, notamment en matière de retours et de remboursements, telles que précisées dans les présentes CGV et dans la Politique de remboursement.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en dollars américains ($) ou en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Auto Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations requises. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Auto Design confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. Les commandes sont traitées uniquement après réception du paiement intégral.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Auto Design ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans le cas où un colis ne serait pas récupéré par le client en point relais dans le délai indiqué par le transporteur, le colis sera retourné à Auto Design. Cette situation ne constitue pas une annulation de commande.
Toute nouvelle expédition pourra entraîner l’application de frais de réemballage et de nouveaux frais de livraison, à la charge du client, conformément à la Politique de remboursement.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au droit européen de la consommation, le client dispose d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier Auto Design par email dans ce délai.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à la législation en vigueur.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions définies dans la Politique de remboursement.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation applicable.
Tout dommage survenu lors du transport doit être signalé dans les conditions et délais précisés dans la Politique de remboursement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Auto Design ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des transporteurs, de grève, de catastrophe naturelle ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Auto Design ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment les pertes de profits, pertes d’opportunité ou préjudices commerciaux.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Auto Design. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Auto Design traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Le client peut exercer ses droits conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
Auto Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Auto Design à l’adresse suivante : support@auto-design.store
(Dernière mise à jour : 27/03/2026)