Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Auto-Design (ci-après "nous" ou "Auto-Design") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site auto-design.store (ci-après "le site") (ci-après "vous" ou "le client"). En utilisant le site et en passant commande, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Auto-Design sur le site.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, sous réserve de disponibilité. Auto-Design se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site avec une description de ses principales caractéristiques. En passant commande chez nous, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté nos Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en dollars américains ($) ou en Euro (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Auto-Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations requises. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Auto-Design confirme la réception de la commande en envoyant un email de confirmation.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées. La commande sera traitée uniquement après réception du paiement complet.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Auto-Design s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le site, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux lois américaines sur la protection des consommateurs, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet (pour plus de détails sur les retours, voir notre politique de retour : [voir la section correspondante dans ce document]).

Les frais de retour sont à la charge du client. Auto-Design remboursera le client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné à Auto-Design, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Auto-Design ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Auto-Design ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant des présentes CGV, de la perte d’exploitation, de la perte de profit, des dommages ou frais.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de Auto-Design. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Auto-Design ; toute utilisation non autorisée du contenu de Auto-Design entraînera des plaintes DMCA, des actions en justice, et pourra vous causer des ennuis juridiques.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Auto-Design s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qui pourrait être nécessaire pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le client est soumise aux lois applicables sur la protection des données. À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment sur auto-design.store (voir notre politique de confidentialité).

ARTICLE 12 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois de la FRANCE. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Si une solution amiable ne peut être atteinte, les tribunaux de FRANCE seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DES CGV

Auto-Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question ou demande d'informations relatives aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@auto-design.store .

Dernière mise à jour : 20/04/2025