Conditions d'utilisation

APERÇU

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’accéder à notre site web ou d’utiliser nos services. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder à notre site et à nos services. Si ces Conditions d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’Utilisation.

Ces Conditions d’Utilisation (“Conditions”) sont émises par STEPHANE MILLARD CONSULTING, une entreprise enregistrée en FRANCE, ayant son siège social au 97 Avenue du Général Leclerc 28100 DREUX (ci-après désignée par "nous" ou "Auto-design").

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (“Conditions d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les conditions additionnelles et les politiques mentionnées ici. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour rester informé des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint la majorité légale dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs dépendants d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, en utilisant le Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice. Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la vente à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n’affecteront pas ou ne limiteront pas ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel de ce site est à vos risques et périls. Ce site peut contenir certaines informations historiques, qui, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis aux politiques de retour ou d'échange conformément à notre Politique de Remboursement : [voir la section correspondante dans ce document]. Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre écran d’ordinateur pour toute couleur sera exact. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit/débit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle ni aucune intervention. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “disponibles” sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucun endossement. Toute utilisation des outils optionnels offerts via le site est entièrement à vos propres risques et discrétion.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel tiers ou site web, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (comme des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous n’avons aucune obligation de (1) maintenir tout commentaire confidentiel ; (2) verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) répondre à tout commentaire.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité : [voir la section correspondante dans ce document].

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions se rapportant aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de la couleur de peau, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, phishing ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne représentons ni n’assurons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-violation.

En aucun cas Auto-Design, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les pertes d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si cela a été signalé. Parce que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Auto-Design, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’Utilisation, cette décision ne devant pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à respecter une condition ou disposition de ces Conditions d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les Conditions d’Utilisation d'Auto-Design doit être envoyée à support@auto-design.store .